Mise en oeuvre de la procédure définie dans la loi cantonale d’aménagement du territoire pour le programme cantonal d’aménagement du territoire

Détail de l'affaire

Signature

2015-CE-55

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

19.02.2015

Date de transmission

20.02.2015

Délai de réponse

20.04.2015

Date de réponse

31.03.2015

Personnes

• Laurent Thévoz (Auteur-e)

Documents

• fr_DEP_Thévoz_Laurent(PDF, 0.05 MB)
• Réponse 2015-CE-55(PDF, 0.17 MB)
• Antwort 2015-CE-55(PDF, 0.18 MB)