Etat d’avancement de la dématérialisation et de l’archivage numérique dans le cadre du Plan directeur de la digitalisation 2022–2026

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Signature

2025-GC-307

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Déposé

Date du dépôt

05.12.2025

Date de transmission

05.12.2025

Délai de réponse

05.02.2026

Cosignataires

0

Personnes

Sébastien Dorthe (Auteur-e)
Savio Michellod (Auteur-e)

Documents

fr_DDE_2025-GC-307_Question_dématérialisation_archivage_numérique(PDF, 0.11 MB)

Publié par Parlinfo