Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournement
Détail de l'affaire
- Signature
- 2019-GC-65
- Genre d'affaire
- Postulat
- Etat de l'affaire
- Retiré
- Date du dépôt
- 06.05.2019
- Date de développement
- 08.05.2019
- Date de transmission
- 08.05.2019
- Délai de réponse
- 08.10.2019
- Date de réponse
- 24.09.2019
- Cosignataires
- 0
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Christian Ducotterd (Auteur-e)
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Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents
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