Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu !
- Signature
- 2021-GC-46
- Genre d'affaire
- Mandat
- Etat de l'affaire
- Accepté
- Date du dépôt
- 23.03.2021
- Date de développement
- 23.03.2021
- Date de transmission
- 23.03.2021
- Délai de réponse
- 27.04.2021
- Date de réponse
- 17.05.2021
- Date de décision GC
- 21.05.2021
- Cosignataires
- 1
- Suivi
- Nouveau délai : 30.06.2028 Juin 2025: Une demande de prolongation du délai de suite sera prochainement déposée Le rapport sur mandat sera transmis parallèlement à une demande de crédit d'engagement en décembre de cette année. Rapport sur la suite donnée au mandat à produire par le Conseil d’Etat. Le calendrier prévu a été esquissé dans la réponse du CE du 17 mai 2021 à ce mandat : « projet d’ouvrage finalisé sur la base du concours 2014 pour la fin 2021; mise à l’enquête en 2022, et obtention du permis de construire pour fin 2022 ; retour de soumissions et projet d’exécution pour début 2023 ». Ce mandat est assorti d'une demande de procédure accélérée qui a été acceptée par le Grand Conseil le jeudi 25 mars 2021.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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- Romain Collaud (Auteur-e)
- Eric Collomb (Auteur-e)
- Philippe Demierre (Auteur-e)
- Sébastien Dorthe (Auteur-e)
- François Genoud (Braillard) (Auteur-e)
- Nicolas Kolly (Auteur-e)
- Bruno Marmier (Auteur-e)
- Bertrand Morel (Auteur-e)
- Elias Moussa (Auteur-e)
- Achim Schneuwly (Auteur-e)
- Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents
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- fr_DDE_2021-GC-46_Mandat_Faculte_droit_Tour_Henri(PDF, 0.14 MB)
- de RCE 2021-GC-46 Faculté de droit à la Tour Henri(PDF, 0.39 MB)
- fr RCE 2021-GC-46 Faculté de droit à la Tour Henri-projet(PDF, 0.39 MB)
Publié par Parlinfo