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  • Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu !

Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu !

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Signature
2021-GC-46
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
23.03.2021
Date de développement
23.03.2021
Date de transmission
23.03.2021
Délai de réponse
27.04.2021
Date de réponse
17.05.2021
Date de décision GC
21.05.2021
Cosignataires
1
Suivi
Nouveau délai : 30.06.2028 Juin 2025: Une demande de prolongation du délai de suite sera prochainement déposée Le rapport sur mandat sera transmis parallèlement à une demande de crédit d'engagement en décembre de cette année. Rapport sur la suite donnée au mandat à produire par le Conseil d’Etat. Le calendrier prévu a été esquissé dans la réponse du CE du 17 mai 2021 à ce mandat : « projet d’ouvrage finalisé sur la base du concours 2014 pour la fin 2021; mise à l’enquête en 2022, et obtention du permis de construire pour fin 2022 ; retour de soumissions et projet d’exécution pour début 2023 ». Ce mandat est assorti d'une demande de procédure accélérée qui a été acceptée par le Grand Conseil le jeudi 25 mars 2021.
Séances Grand Conseil
  • 21.05.2021 - Session de mai 2021 - Séance ordinaire
Personnes
  • Romain Collaud (Auteur-e)
  • Eric Collomb (Auteur-e)
  • Philippe Demierre (Auteur-e)
  • Sébastien Dorthe (Auteur-e)
  • François Genoud (Braillard) (Auteur-e)
  • Nicolas Kolly (Auteur-e)
  • Bruno Marmier (Auteur-e)
  • Bertrand Morel (Auteur-e)
  • Elias Moussa (Auteur-e)
  • Achim Schneuwly (Auteur-e)
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
  • Voir plus Voir moins
Documents
  • fr_DDE_2021-GC-46_Mandat_Faculte_droit_Tour_Henri(PDF, 0.14 MB)
  • de RCE 2021-GC-46 Faculté de droit à la Tour Henri(PDF, 0.39 MB)
  • fr RCE 2021-GC-46 Faculté de droit à la Tour Henri-projet(PDF, 0.39 MB)
Publié par Parlinfo
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