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  • Gratuité des transports publics pour les jeunes jusqu’à 24 ans inclus et un rabais de 50 % pour les bénéficiaires de prestations AVS/AI

Gratuité des transports publics pour les jeunes jusqu’à 24 ans inclus et un rabais de 50 % pour les bénéficiaires de prestations AVS/AI

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Signature
2024-GC-165
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transmis au CE
Date du dépôt
20.06.2024
Date de développement
20.06.2024
Date de transmission
20.06.2024
Délai de réponse
20.11.2024
Cosignataires
2
Suivi
Novembre 2025: Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat début novembre. Il sera coordonné avec les 6 autres interventions parlementaires traitant d'une réduction tarifaire. Juin 2025: un rapport global traitant de toutes les interventions liés au financement et à la tarification (rabais) des Transports publics est en cours d'élaboration. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025.
Personnes
  • Daniel Savary (Auteur-e)
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2024-GC-165_Motion_Gratuité_transports_publics_24_ans(PDF, 0.14 MB)
Publié par Parlinfo
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