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  • Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire pour l'assainissement impératif et urgent des bâtiments à la route d'Humilimont 30 et 60, à Marsens – Deuxième étape urgente

Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire pour l'assainissement impératif et urgent des bâtiments à la route d'Humilimont 30 et 60, à Marsens – Deuxième étape urgente

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Signature
2025-DIME-71
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
13.05.2025
Séances Grand Conseil
  • 24.06.2025 - Session de juin 2025 - Séance ordinaire
Personnes
  • Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
  • Annick Remy-Ruffieux (Rapporteur-e)
Documents
  • de_ACT_Crédit_complémentaire_Humilimont(PDF, 0.11 MB)
  • de_MES_HUM30-60_v-2_credit-engagement-phase-2(PDF, 0.82 MB)
  • fr_ACT_Crédit_complémentaire_Humilimont(PDF, 0.10 MB)
  • fr_MES_HUM30-60_v-2_credit-engagement-phase-2(PDF, 0.77 MB)
  • de_fr_PRO_2025-DIME-71_CFG_04-06-2025(PDF, 0.09 MB)
  • de_fr_PRO_CAH-2025-008_Humilimont_2025-DIME-71(PDF, 0.09 MB)
  • fr_de_DIV_2025-DIME-71 - Lien ROF 2025_049(PDF, 0.15 MB)
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