Entête

Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19

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Détail de l'affaire

Signature
2020-CE-40
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
02.03.2020
Date de transmission
03.03.2020
Délai de réponse
02.05.2020
Cosignataires
0
Suivi
Nouveau délai : 02.08.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Personnes
Documents