Entête

Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial

Retour à la liste
Signature
2020-GC-17
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
06.02.2020
Date de développement
06.02.2020
Date de transmission
10.02.2020
Délai de réponse
10.07.2020
Date de réponse
12.10.2020
Date de décision GC
15.02.2021
Cosignataires
22
Suivi
Nouveau délai : 10.10.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents