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Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable (Rapport sur postulat 2017-GC-95)
Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable (Rapport sur postulat 2017-GC-95)
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Signature
2017-DSJS-216
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Rayé du registre
Date du dépôt
06.10.2017
Date de réponse
31.10.2017
Séances Grand Conseil
08.02.2018 - Session de février 2018 – Séance ordinaire
Personnes
Maurice Ropraz
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_RGC_2017-DSJ-216
(PDF, 0.17 MB)
de_RGC_2017-DSJ-216
(PDF, 0.16 MB)
Publié par
Parlinfo
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