Entête

Analyse des potentialités actuelles des zones à bâtir en matière de logement et d'activité

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Signature
2014-GC-144
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
12.09.2014
Date de développement
12.09.2014
Date de transmission
19.09.2014
Délai de réponse
19.02.2014
Date de réponse
16.12.2014
Date de décision GC
13.02.2014
Cosignataires
0
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents