Pour une réforme des exigences scolaires et préscolaires répondant aux besoins des familles, en tenant compte des écoles privées

Détail de l'affaire

Signature

2026-GC-130

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Transmis au CE

Date du dépôt

27.05.2026

Date de développement

27.05.2026

Date de transmission

27.05.2026

Délai de réponse

27.10.2026

Cosignataires

0

Personnes

• Pascale Michel (Auteur-e)
• Catherine Esseiva (Auteur-e)
• Sylvie Bonvin-Sansonnens (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2026-GC-130_Motion_Exigences_scolaires_besoins_familles(PDF, 0.28 MB)