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  • Prolongation des Fonds cantonaux d'incitation à la création de places dans les crèches et les accueils extrascolaires

Prolongation des Fonds cantonaux d'incitation à la création de places dans les crèches et les accueils extrascolaires

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Signature
2014-GC-101
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
15.05.2014
Date de développement
16.05.2014
Date de transmission
21.05.2014
Délai de réponse
21.10.2014
Date de réponse
05.09.2016
Date de décision GC
06.10.2016
Cosignataires
22
Suivi
Info DSAS mai 2018: ce thème sera traité dans le message en lien avec le PF17, soit probablement au CE en octobre 2018.
Séances Grand Conseil
  • 06.10.2016 - Session d'octobre 2016 – Séance ordinaire
Personnes
  • François Roubaty (Auteur-e)
  • Andrea Burgener Woeffray (Auteur-e)
Documents
  • de_RCE_2014-GC-101_Motion Burgener Roubaty_fonds_Antwort(PDF, 0.20 MB)
  • fr_DDE_2014_GC_101_creches_AES(PDF, 0.11 MB)
  • fr_RCE_2014-GC-101_Motion Burgener Roubaty_fonds_Réponse(PDF, 0.19 MB)
Publié par Parlinfo
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