Prévention contre les discriminations homophobes

Détail de l'affaire

Signature

2020-GC-208

Genre d'affaire

Postulat

Etat de l'affaire

Suite directe

Date du dépôt

17.12.2020

Date de développement

17.12.2020

Date de transmission

17.12.2020

Délai de réponse

17.05.2021

Cosignataires

15

Suivi

Le projet de rapport sera soumis au Conseil d'Etat durant le deuxième semestre 2024. Prolongation du délai de réponse au 31.12.2023 sous forme de suite directe. Le projet de réponse sera soumis au Conseil d’Etat en janvier 2023. Le projet de réponse sera soumis au Conseil d’Etat d’ici au 30.06.2022.

Personnes

• Anne Favre-Morand (Auteur-e)
• Violaine Cotting-Chardonnens (Auteur-e)
• Marie Levrat (Auteur-e remplaçant-e)
• Alizée Rey (Auteur-e remplaçant-e)
• Romain Collaud (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2020-GC-208_Postulat_Prévention_discrimination_homophobie(PDF, 0.14 MB)
• de_RCE_2020-GC-208_Favre-Morand_Cotting_Chardonnens(PDF, 0.06 MB)
• fr_RCE_2020-GC-208_Favre_Morand_Cotting_Chardonnens(PDF, 0.15 MB)