Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes

Détail de l'affaire

Signature

2020-CE-38

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

26.02.2020

Date de transmission

27.02.2020

Délai de réponse

26.04.2020

Cosignataires

0

Suivi

Nouveau délai : 26.07.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Personnes

• Christian Ducotterd (Auteur-e)

Documents

• fr_DEP_2020-CE-38_Manque_surveillance_indications_provenance_viande(PDF, 0.23 MB)
• de_RCE_Q 2020-CE-38 Ducotterd_provenance viandes_réponse SAA(PDF, 0.33 MB)
• fr_RCE_Q 2020-CE-38 Ducotterd_provenance viandes_réponse SAAV et SEn(PDF, 0.49 MB)