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  • Session de septembre 2014 – Séance ordinaire

Session de septembre 2014 – Séance ordinaire

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09.09.2014 - 14:00 - 17:00

  • fr_de_DEC_Decisions_GC_2014_09 (pdf, 0.20 MB)
  • fr_de_PRV_session_09.09.2014 (pdf, 0.77 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications de la présidence -
3 Divers Validation du mandat de députée de Bernadette Mäder-Brülhart, en remplacement de Bernhard Schafer 2014-GC-117
4 Divers Validation du mandat de député de Romain Collaud, en remplacement de Pascal Kuenlin 2014-GC-119
5 - Assermentations de Bernadette Mäder-Brülhart et de Pierre Décrind -
6 Loi Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41] 2013-DFAC-10
7 Motion populaire Pour une journée de sensibilisation politique 2014-GC-5
8 Motion populaire Pour freiner l'endettement des jeunes 2014-GC-3
9 Rapport Création d'un gymnase intercantonal Vaud-Fribourg à Palézieux-Gare (Rapport sur P2020.12) 2014-DFAC-56
10 Rapport Aide sociale et libre circulation (Rapport sur P2002.12) 2013-DSAS-51
11 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (2013) 2014-DSAS-38
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