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  • Session de décembre 2023 - Séance ordinaire

Session de décembre 2023 - Séance ordinaire

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19.12.2023 - 14:00 - 17:00

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_19-12-2023 (pdf, 0.13 MB)
  • fr_de_PRG_Session_2023-12 (pdf, 0.57 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_19.12.2023 (pdf, 6.53 MB)
  • fr_PV_succinct_2023_12_19 (pdf, 0.31 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_19-12-2023 (pdf, 0.17 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Election populaire Elections 2023 - Election complémentaire à la Préfecture de la Glâne : Validation du mandat de préfet de M. Valentin Bard 2023-CE-157
4 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens (2023-2029) 2023-DIAF-16
5 Loi Projet de modification de la loi relatif à la Stratégie d’éducation numérique cantonale de l’école obligatoire ordinaire et spécialisée 2021-DFAC-33
6 Rapport Pistes d’amélioration pour l’enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois (Rapport sur postulat 2021-GC-157) 2023-DFAC-15
7 Motion Réduction du coefficient annuel de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (PP) 2023-GC-125
8 Motion Pour une imposition correcte des successions 2023-GC-164
9 Motion Faciliter l’accès aux congés partiels et non payés en cas de naissance ou de maladie grave d’un enfant 2023-GC-169
Publié par Parlinfo
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