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  • Session de décembre 2019 - Séance ordinaire

Session de décembre 2019 - Séance ordinaire

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18.12.2019 - 08:30 - 12:10

  • fr_ODJ_GC_18-12-2019 (pdf, 0.30 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2019-12-18 (pdf, 2.18 MB)
  • PV_succinct_2019_12_18 (pdf, 0.31 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_18-12-2019 (pdf, 0.28 MB)
  • fr_PV_BGC_2019-12-18 (pdf, 1.12 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Recours en grâce Recours en grâce du 18 octobre 2019 2019-DSJS-217
3 Rapport Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES (Rapport sur postulat 2016-GC-77) 2017-DEEF-39
4 Mandat Création de statistiques en matière d'agressions LGBTI+phobes 2019-GC-91
5 Décret Financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques 2019-DFAC-52
Publié par Parlinfo
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