Session de novembre 2020 - Elections judiciaires

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (formation/connaissances socio-éducatives, psychologiques et/ou médicales) 3e Tour	2020-GC-164
2	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (formation/connaissances socio-éducatives, psychologiques et/ou médicales) 4e tour	2020-GC-164

Publié par Parlinfo