Session d'octobre 2015 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Ouverture de la session	-
2	-	Communications	-
3	Loi	Fusion des communes de Surpierre et Villeneuve	2015-DIAF-70
4	Loi	Fusion des communes de Bussy, Estavayer-le-Lac, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et Vuissens	2015-DIAF-73
5	Motion	Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 11)	2015-GC-39
6	Postulat	Apprendre de la diversité des systèmes d'enseignement obligatoires alémanique et francophone dans le canton de Fribourg	2015-GC-46
7	Rapport	Equipement technique de trois établissements d’enseignement	2015-DFAC-45
8	Mandat	Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg	2015-GC-66

Publié par Parlinfo