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  • Session de juin 2019 – Séance ordinaire

Session de juin 2019 – Séance ordinaire

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25.06.2019 - 14:00 - 17:00

  • fr_ODJ_GC_25-06-2019 (pdf, 0.32 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_Session_2019-06 (pdf, 0.25 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2019-06-25 (pdf, 23.39 MB)
  • fr_PV_succinct_2019_06_25 (pdf, 0.36 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_25-06-2019 (pdf, 0.39 MB)
  • fr_PV_BGC_25_juin_2019 (pdf, 1.05 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2018) 2019-GC-103
4 Loi Adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg 2018-DIAF-35
5 Décret Naturalisations 2019 - Décret 2 2019-DIAF-4
6 Décret Fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre 2018-DIAF-25
7 Décret Fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz 2018-DIAF-32
8 Rapport Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion (Rapport sur le postulat 2018-GC-164) 2019-DIAF-6
9 Rapport Rapport agricole quadriennal 2019 2019-DIAF-11
10 Rapport Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement 2017-DIAF-40
11 Motion Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d’hymne officiel du canton de Fribourg 2019-GC-25
12 Motion Suppression de la rente à vie des conseillers d’Etat, juges cantonaux et préfets 2018-GC-72
13 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2018 2019-GC-54
14 Rapport Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP (Rapport sur Postulat 2019-GC-26) - Suite directe 2019-DSJS-116
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