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  • Session de juin 2014 – Elections ordinaires

Session de juin 2014 – Elections ordinaires

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25.06.2014 - -

  • fr_de_PRV_session_25.06.14 (pdf, 0.43 MB)
  • fr_DIV_scrutin_liste_CAE (pdf, 0.14 MB)
  • fr_DIV_texte_presidente_election_CAE (pdf, 0.10 MB)
  • fr_DIV_texte_presidence_reelection_MH (pdf, 0.10 MB)
  • TEST (pdf, 0.08 MB)
  • fr_DIV_feuille_depouillement_1er tour_CAE (pdf, 0.08 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de François Bosson 2014-GC-108
2 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) 2014-GC-109
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