Session de mai 2026 - Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Divers	Communications	2013-GC-4
2	Décret	Naturalisations 2026 - Décret 2	2025-DIAF-48
3	Décret	Initiative cantonale pour simplifier l’obligation de notification des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires (digiFLUX)	2025-DIAF-45
4	Loi	Révision de la loi sur la justice (LJ) – mise en œuvre de l’analyse du Pouvoir judiciaire	2023-DSJS-224
5	Motion	Mise en place d’une surveillance électronique dynamique pour protéger les victimes de violences domestiques	2025-GC-305
6	Loi	Loi modifiant la LATeC_1 (contribution de remplacement pour les jardins potagers, garantie des coûts de mise en oeuvre PAD, distance minimale des exploitations de matériaux)	2025-DIME-114
7	Motion populaire	Pour une exploitation durable des matériaux : distance minimale entre les gravières et les zones à bâtir	2025-GC-311

Publié par Parlinfo