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  • Session d'octobre 2024 - Elections ordinaires

Session d'octobre 2024 - Elections ordinaires

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09.10.2024 - 14:00 - 15:00

  • fr_ODJ_GC_09-10-2024_Elections_ordinaires (pdf, 0.08 MB)
  • fr_DEC_GC_elections_09-10-2024 (pdf, 0.13 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre du Conseil d'Etat 2024-GC-223
2 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre du Grand Conseil 2024-GC-224
3 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre de l'Ordre des avocats fribourgeois 2024-GC-225
4 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, professeur-e oridinaire de la Faculté de droit de l'Université 2024-GC-226
5 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre des autorités judiciaires de première instance 2024-GC-227
6 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre du Ministère public 2024-GC-228
Publié par Parlinfo
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