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  • Session de mars 2023 - Séance ordinaire

Session de mars 2023 - Séance ordinaire

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21.03.2023 - 14:00 - 17:30

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_21-03-2023 (pdf, 0.12 MB)
  • fr_de_PRG_Session_2023-03 (pdf, 0.69 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_21-03-2023 (pdf, 2.52 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_21-03-2023 (pdf, 0.16 MB)
  • PV_succinct_2023_03_21 (pdf, 0.36 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Décret Décret relatif au dépôt d'une initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe - Suite directe 2022-DFAC-46
4 Motion Laisser le libre choix aux régions d’organiser le lieu de la prestation SLPP 2022-GC-117
5 Rapport Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! (Rapport sur le mandat 2021-GC-71) 2022-DFAC-50
6 Loi Loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite 2021-DSJS-131
7 Loi Modification de la loi sur l’imposition des bateaux (LIBat) 2021-DSJS-173
Publié par Parlinfo
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T +41 26 305 10 50

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