Session de novembre 2026 - Elections ordinaires

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12.11.2026 - -

• fr_ODJ_GC_12-11-2026_Elections_ordinaires (pdf, 0.05 MB)

Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature en remplacement de Caroline Gauch	2026-GC-99
2	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature en remplacement de Damien Colliard	2026-GC-293