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  • Session de février 2014 - Séance ordinaire

Session de février 2014 - Séance ordinaire

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18.02.2014 - 14:00 -

Lieu

Hôtel cantonal

  • fr_de_PRG_V3_20140207 (pdf, 0.25 MB)
  • fr_CRL_publication_nouveau_programme (pdf, 0.51 MB)
  • fr_CVC_session_201402 (pdf, 0.11 MB)
  • fr_de_PRV_session_18.02.14 (pdf, 0.72 MB)
  • de_CVC_session_201402 (pdf, 0.11 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 Divers Validation du mandat de députée de Gilberte Demont, en remplacement de Werner ZürcherAssermentation de Gilberte Demont 2013-GC-123
3 - Communications -
4 Décret Crédit d’engagement en vue de la construction d’un bâtiment modulaire temporaire pour la Faculté des sciences de l’Université de Fribourg 2013-DFAC-22
5 Loi Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41] 2013-DFAC-10
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