Session de décembre 2014 – Séance ordinaire

Retour à la liste

Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentation des personnes élues	-
3	Loi	Modification de la loi sur la justice et d’autres lois	2014-DSJS-70
4	Loi	Médecine dentaire scolaire	2013-DSAS-70
5	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo