• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Parlinfo, retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Membres
    • Présidence
    • Membres du Grand Conseil
    • Anciens membres
    • Clubs et groupements
    • Disposition de la salle
  • Organes
    • Bureau du Grand Conseil
    • Commissions
    • Délégations
    • Groupes
  • Affaires
  • Sessions
    • Programmes et dates
    • Bulletin du Grand Conseil
    • Débats en public et en direct
    • Votes
  • Bases légales
  • Ce qu'il faut savoir
  • Actualités
  • Contact
  • FR.ch
  • Français (Langue active)
  • Deutsch

Sprache ändern

Ihr Browser verwendet eine andere Sprache. Sie können die Sprache ändern, indem Sie auf den Link "Français" klicken.

  • Accueil
  • Sessions
  • Session d'octobre 2023 - Elections judiciaires

Session d'octobre 2023 - Elections judiciaires

Retour à la liste

10.10.2023 - -

  • fr_ODJ_GC_10-10-2023_élections_judiciaires (pdf, 0.06 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_10.10.2023_Elections_judiciaires (pdf, 0.78 MB)
  • fr_DEC_GC_elections_judicaires_10-10-2023 (pdf, 0.11 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine 2023-GC-218
2 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/gestion de biens) auprès de la Justice de paix de la Broye 2023-GC-219
Publié par Parlinfo
Partager sur :

Pied de page

Retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Liens
Sonomix

Grand Conseil du canton de Fribourg
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1701 Fribourg
T +41 26 305 10 50

© Parlinfo - Grand Conseil