Session de novembre 2014 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications de la présidente	-
2	Motion	Amnistie fiscale cantonale	2013-GC-107
3	Ordonnance	Suppléance au sein de la Commission des naturalisations	2014-GC-165
4	Loi	Modification de la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion) - suite directe à la motion 2014-GC-121	2014-DIAF-105
5	Motion	Institut agricole de Grangeneuve: son avenir comme centre de formation agricole de pointe	2014-GC-79
6	Mandat	Approbation partielle de plans d'aménagement local avec effet anticipé des plans	2014-GC-103

Publié par Parlinfo