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  • Session de décembre 2025 - Elections judiciaires

Session de décembre 2025 - Elections judiciaires

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16.12.2025 - -

  • fr_ODJ_GC_16-12-2025_Elections_judiciaires (pdf, 0.07 MB)
  • fr_de_PRG_avec_documents_16-12-2025_Elections_judiciaires (pdf, 1.89 MB)
  • fr_DEC_GC_elections_16-12-2025 (pdf, 0.12 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election judiciaire Assesseur-e (domaine gestion comptable) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 1 2025-GC-295
2 Election judiciaire Assesseur-e (domaine médical) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 1 2025-GC-293
3 Election judiciaire Assesseur-e (domaine santé mentale et/ou psychologie) auprès de la Justice de paix de la Broye 2025-GC-291
4 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine 2025-GC-299
5 Election judiciaire Assesseur-e (domaine gestion comptable) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 2 2025-GC-296
Publié par Parlinfo
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