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  • Session de novembre 2023 - Elections ordinaires

Session de novembre 2023 - Elections ordinaires

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23.11.2023 - -

  • fr_ODJ_GC_23-11-2023_élections_ordinaires (pdf, 0.08 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Nadine Gobet 2023-GC-267
2 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Susanne Aebischer 2023-GC-258
3 Election (autre) 1 membre de la CIP Détention pénale, en remplacement de Grégoire Kubski 2023-GC-259
4 Election (autre) 1 membre suppléant de la CIP Détention pénale, en remplacement de Susanne Aebischer 2023-GC-256
5 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Susanne Aebischer 2023-GC-257
Publié par Parlinfo
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