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  • Session de novembre 2013 - Séance ordinaire / Elections protocolaires

Session de novembre 2013 - Séance ordinaire / Elections protocolaires

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13.11.2013 - 08:30 -

Lieu

Hôtel cantonal

  • fr_CDP_elections_GC_novembre (pdf, 0.03 MB)
  • fr_de_PRG_2013_11 (pdf, 0.27 MB)
  • fr_de_DEC_Session_Novembre_2013 (pdf, 0.09 MB)
  • de_CDP_elections_GC_novembre (pdf, 0.03 MB)
  • fr_PRV_20131113 (pdf, 0.45 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2014 2013-GC-103
2 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2014 2013-GC-102
3 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2014 2013-GC-101
4 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2014 2013-GC-104
5 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2014 2013-GC-105
6 - Communications -
7 Recours en grâce Recours en grâce 2013-DSJS-52
8 Budget de l'Etat Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2014:Pouvoir exécutif et CHA, Pouvoir législatif, DFIN, Récapitulation générale 2013-DFIN-14
9 Budget de l'Etat Décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2014 2013-DFIN-14
10 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2014 2013-DFIN-24
11 Décret Crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg (EIA-FR) 2013-DEEF-9
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