Session de mai 2017 – Séance ordinaire

Retour à la liste

Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Comptes de l'Etat	Pouvoir judiciaire	2016-DFIN-51
3	Comptes de l'Etat	Direction de la sécurité et de la justice	2016-DFIN-51
4	Rapport d'activité	Direction de la sécurité et de la justice	2016-CE-170
5	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2016)	2017-DSJS-66
6	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2016)	2017-DSJS-59
7	Comptes de l'Etat	Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport	2016-DFIN-51
8	Rapport d'activité	Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport	2016-CE-170
9	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2016)	2017-DFAC-8
10	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (2016)	2017-DFIN-28
11	Comptes de l'Etat	Comptes généraux de l'Etat	2016-DFIN-51
12	Comptes de l'Etat	Compte généraux de l'Etat	2016-DFIN-51
13	Rapport d'activité	Conseil d'Etat: ensemble de l'activité 2016	2016-CE-170
14	Comptes de l'Etat	Décret - Compte de l'Etat du canton de Friboug	2016-DFIN-51
15	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 3	2017-DIAF-7
16	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 4	2017-DIAF-6
17	Loi	Modification de la loi sur la pêche	2017-DIAF-11
18	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49)	2016-GC-134

Publié par Parlinfo