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Session de décembre 2022 - Séance ordinaire

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15.12.2022 - 08:30 - 11:45

Lieu

Hôtel cantonal
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1700 Fribourg

  • fr_ODJ_GC_15-12-2022 (pdf, 0.12 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2022_12_15 (pdf, 15.93 MB)
  • fr_PV_succinct_2022_12_15 (pdf, 0.27 MB)
  • BGC_seance_2022_12_15 (pdf, 0.51 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Rapport Création de postes de travailleur-euse-s sociaux-ales en milieu scolaire au niveau des écoles obligatoires de 2022 à 2024 (Rapport sur le mandat 2020-GC-206) 2022-DFAC-44
3 Décret Octroi d’un crédit d’engagement pour la délocalisation et la construction du Musée d’histoire naturelle MHN à la route des Arsenaux à Fribourg, ainsi que pour l’élaboration d’une nouvelle exposition permanente 2022-DFAC-42
4 Loi Modification de la LATec – taxe sur la plus-value 2021-DIME-182
5 Motion Pour une suspension des délais d’opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août 2021-GC-173
6 - Clôture de la session -
Publié par Parlinfo
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T +41 26 305 10 50

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