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Gestion du stationnement des gens des voyages dans le canton Dépôt et réponse du CE 12.12.07

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Signature
2007-CE-3070
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
14.09.2007
Date de réponse
10.12.2007
Personnes
  • Eric Collomb (Auteur-e)
Documents
  • qa_3070_07_f(PDF, 0.08 MB)
  • qa_3070_07_d(PDF, 0.08 MB)
Publié par Parlinfo
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