Surveillance par l'Etat des fondations, en particulier la Fondation du District du Lac pour Personnes handicapées adultes, SSEB Dépôt et réponse du CE 06.12.2011

Détail de l'affaire

Signature

2011-CE-3389

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

12.05.2011

Date de réponse

06.12.2011

Personnes

• Ueli Johner-Etter (Auteur-e)

Documents

• QA_3389_11_d(PDF, 0.07 MB)
• QA_3389_11_f(PDF, 0.10 MB)