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Affaires
Prolongation du mandat du juge de paix ad hoc Yannick Riedo
Prolongation du mandat du juge de paix ad hoc Yannick Riedo
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Signature
2021-GC-66
Genre d'affaire
Divers
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
05.05.2021
Séances Grand Conseil
20.05.2021 -Session de mai 2021 - Séance ordinaire
Documents
fr_DEC_CM_décision_prolong_mandat_JPSingine
(PDF, 0.07 MB)
de_fr_PRO_préavis_CJ_prolong_JPadhoc_Singine
(PDF, 0.09 MB)
Publié par
Parlinfo
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