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Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales (Rapport sur P2018.12 - 2012-GC-35)
Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales (Rapport sur P2018.12 - 2012-GC-35)
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Signature
2013-DIAF-89
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Pris acte
Date du dépôt
09.12.2013
Date de réponse
24.02.2015
Séances Grand Conseil
20.05.2015 - Session de mai 2015 – Séance ordinaire
Documents
de_RAP_Prise en compte de la volonté du peuple_Ith_Castella_Rapport
(PDF, 0.21 MB)
fr_RAP_Prise en compte de la volonté du peuple_Ith_Castella_Rapport
(PDF, 0.37 MB)
Publié par
Parlinfo
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