Du gravier français sur le chantier autoroutier de Matran – initiative cantonale pour intégrer les circuits courts à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Détail de l'affaire

Signature

2024-GC-242

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Transmis au CE

Date du dépôt

11.10.2024

Date de développement

11.10.2024

Date de transmission

11.10.2024

Délai de réponse

11.03.2025

Cosignataires

0

Suivi

Nouveau délai : 31.12.2025 Juin 2025: une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025.

Personnes

• Jean-Daniel Wicht (Auteur-e)
• Daniel Savary (Auteur-e)
• Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• fr_DDE_2024-GC-242_Motion_gravier_chantier_Matran(PDF, 0.16 MB)