Entête

Du gravier français sur le chantier autoroutier de Matran – initiative cantonale pour intégrer les circuits courts à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

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Signature
2024-GC-242
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transmis au CE
Date du dépôt
11.10.2024
Date de développement
11.10.2024
Date de transmission
11.10.2024
Délai de réponse
11.03.2025
Cosignataires
0
Suivi
Nouveau délai : 31.12.2025 Juin 2025: une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025.
Personnes
Documents