Page d'accueil
Navigation
Contenu
Contact
Recherche
Entête
Parlinfo
Membres
Menu
Présidence
Membres du Grand Conseil
Anciens membres
Clubs et groupements
Disposition de la salle
Organes
Menu
Bureau du Grand Conseil
Commissions
Délégations
Groupes
Affaires
Sessions
Menu
Programmes et dates
Bulletin du Grand Conseil
Débats en public et en direct
Bases légales
Ce qu'il faut savoir
Actualités
Contact
FR.ch
Rechercher
Langue
Français
Choix de la langue
Français
(Langue active)
Deutsch
Rechercher
Menu
Accueil
Affaires
Y a-t-il une politique cohérente de lutte contre la vitesse et le bruit excessifs dans le canton ?
Y a-t-il une politique cohérente de lutte contre la vitesse et le bruit excessifs dans le canton ?
Retour à la liste
Signature
2024-GC-187
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
09.08.2024
Date de transmission
09.08.2024
Délai de réponse
09.10.2024
Date de réponse
18.02.2025
Cosignataires
0
Personnes
Grégoire Kubski
(Auteur-e)
Bruno Clément
(Auteur-e)
Documents
fr_DDE_2024-GC-187_politique_lutte_contre_vitesse_bruit_route
(PDF, 0.09 MB)
de_RCE_2024-GC-187_vitesse_bruit_excessifs
(PDF, 0.23 MB)
fr_RCE_2024-GC-187_vitesse_bruit_excessifs
(PDF, 0.26 MB)
Publié par
Parlinfo
Partager sur :
