Y a-t-il une politique cohérente de lutte contre la vitesse et le bruit excessifs dans le canton ?

Détail de l'affaire

Signature

2024-GC-187

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

09.08.2024

Date de transmission

09.08.2024

Délai de réponse

09.10.2024

Date de réponse

18.02.2025

Cosignataires

0

Personnes

• Grégoire Kubski (Auteur-e)
• Bruno Clément (Auteur-e)

Documents

• fr_DDE_2024-GC-187_politique_lutte_contre_vitesse_bruit_route(PDF, 0.09 MB)
• de_RCE_2024-GC-187_vitesse_bruit_excessifs(PDF, 0.23 MB)
• fr_RCE_2024-GC-187_vitesse_bruit_excessifs(PDF, 0.26 MB)