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  • Propagande de votation pour le scrutin du 28 novembre 2010 Dépôt et réponse du CE 15.02.2011

Propagande de votation pour le scrutin du 28 novembre 2010 Dépôt et réponse du CE 15.02.2011

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Détail de l'affaire

Signature
2010-CE-3345
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
01.01.2010
Personnes
  • Nicolas Rime (Auteur-e)
  • Vincent Brodard (Auteur-e)
Documents
  • QA_3345_10_f(PDF, 0.05 MB)
  • QA_3345_10_d(PDF, 0.03 MB)
Publié par Parlinfo
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