Pour une pratique de la chasse respectant les sensibilités de toutes et tous

Détail de l'affaire

Signature

2019-CE-258

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

18.12.2019

Date de transmission

20.12.2019

Délai de réponse

18.02.2020

Suivi

Nouveau délai : 18.05.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Personnes

• Nicolas Pasquier (Auteur-e)
• Nicolas Repond (Auteur-e)

Documents

• fr_DEP_2019-CE-258_La_chasse_respectant_les_sensibilités(PDF, 0.30 MB)
• de_RCE_2019_ce_258_pasquier_repond_pratique_chasse_respectan(PDF, 0.41 MB)
• fr_RCE_2019_ce_258_pasquier_repond_pratique_chasse_respectant_sensibilites_tous(PDF, 0.51 MB)