Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers)

Détail de l'affaire

Signature

2017-GC-18

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Suite donnée

Date du dépôt

09.02.2017

Date de développement

09.02.2017

Date de transmission

15.02.2017

Délai de réponse

15.07.2017

Date de réponse

27.06.2017

Date de décision GC

13.09.2017

Cosignataires

13

Suivi

Prolongation de délai jusqu'au 30 juin 2020 acceptée par le bureau du GC le 13.12.2018 Info DFIN mai 2019: une info avait été faite dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté. Prolongation de délai accordée (13.12.2018) au 30 juin 2020. Info DFIN novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. Info dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté, mais ne donne pas de date. Mis une année après décision GC, en attendant de recevoir une demande de prolongation avec une date. Info dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté, mais ne donne pas de date. Mis une année après décision GC, en attendant de recevoir une demande de prolongation avec une date.

Séances Grand Conseil

• 13.09.2017 -Session de septembre 2017 – Séance ordinaire

Personnes

• Nicolas Kolly (Auteur-e)
• Georges Godel (Représentant-e du Gouvernement)
• Romain Collaud (Auteur-e)

Documents

• de_RCE_2017-GC-18_Motion StPG_Antwort(PDF, 0.16 MB)
• fr_DDE_2017-GC-18_KollyN_CollaudR_LPers(PDF, 0.20 MB)
• fr_RCE_2017-GC-18_Motion_LPers_Réponse(PDF, 0.22 MB)