Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers)
Détail de l'affaire
- Signature
- 2017-GC-18
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Suite donnée
- Date du dépôt
- 09.02.2017
- Date de développement
- 09.02.2017
- Date de transmission
- 15.02.2017
- Délai de réponse
- 15.07.2017
- Date de réponse
- 27.06.2017
- Date de décision GC
- 13.09.2017
- Cosignataires
- 13
- Suivi
- Prolongation de délai jusqu'au 30 juin 2020 acceptée par le bureau du GC le 13.12.2018 Info DFIN mai 2019: une info avait été faite dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté. Prolongation de délai accordée (13.12.2018) au 30 juin 2020. Info DFIN novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. Info dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté, mais ne donne pas de date. Mis une année après décision GC, en attendant de recevoir une demande de prolongation avec une date. Info dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté, mais ne donne pas de date. Mis une année après décision GC, en attendant de recevoir une demande de prolongation avec une date.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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- Nicolas Kolly (Auteur-e)
- Georges Godel (Représentant-e du Gouvernement)
- Romain Collaud (Auteur-e)
- Documents
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- de_RCE_2017-GC-18_Motion StPG_Antwort(PDF, 0.16 MB)
- fr_DDE_2017-GC-18_KollyN_CollaudR_LPers(PDF, 0.20 MB)
- fr_RCE_2017-GC-18_Motion_LPers_Réponse(PDF, 0.22 MB)