Entête

Initiative cantonale sur les primes : le Conseil d’Etat entend-il respecter la volonté populaire ?

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Détail de l'affaire

Signature
2024-GC-160
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
12.06.2024
Date de transmission
12.06.2024
Délai de réponse
12.08.2024
Cosignataires
0
Suivi
Novembre 2025: De nouveaux chiffres transmis par la Confédration en octobre exigent de revoir le contenu de la réponse. Juin 2025: en cours de traitement, transmission au CE en principe à la fin de l'été.
Personnes
Documents