Entête

Installation de boucles magnétiques à l’intention des malentendants

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Signature
2018-GC-137
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
12.09.2018
Date de développement
12.09.2018
Date de transmission
19.09.2018
Délai de réponse
19.02.2019
Date de réponse
04.07.2019
Cosignataires
18
Suivi
Info Direction juin 2019: Réponse (suite directe) prévue fin mai/debut juin 2019.
Personnes
Documents