Activité du SITel

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Signature

2020-CE-10

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

29.01.2020

Date de transmission

30.01.2020

Délai de réponse

29.03.2020

Cosignataires

Suivi

Nouveau délai : 29.06.2020 Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.

Personnes

Benoît Piller (Auteur-e)

Documents

fr_DEP_2020-CE-10_Activité_au_SITel(PDF, 0.12 MB)
de_RCE_ActivitéAuSITel_V09(PDF, 0.85 MB)
fr_RCE_ActivitéAuSITel_V09(PDF, 1.02 MB)

Publié par Parlinfo