Ce dossier est lié avec celui de l'horaire 2025 des transports publics. Le rapport sera donc soumis après la finalisation du projet d'horaire 2025 (finalisation qui aura lieu à la fin du printemps 2024).
Prolongation délai de suite au 30.11.2023
Accord du député Mesot pour une prolongation jusqu'au 30.11.2023. Une demande formelle a été déposée.
Nouveau délai de suite : 30.11.2022
Nouveau délai : 10.10.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d’Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
