• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo Parlinfo, retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Membres
    • Présidence
    • Membres du Grand Conseil
    • Anciens membres
    • Clubs et groupements
    • Disposition de la salle
  • Organes
    • Bureau du Grand Conseil
    • Commissions
    • Délégations
    • Groupes
  • Affaires
  • Sessions
    • Programmes et dates
    • Bulletin du Grand Conseil
    • Débats en public et en direct
  • Bases légales
  • Ce qu'il faut savoir
  • Actualités
  • Contact
  • FR.ch
  • Français (Langue active)
  • Deutsch

Sprache ändern

Ihr Browser verwendet eine andere Sprache. Sie können die Sprache ändern, indem Sie auf den Link "Français" klicken.

  • Accueil
  • Affaires
  • Intégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l’Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics

Intégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l’Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics

Retour à la liste
Signature
2019-GC-22
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
06.02.2019
Date de développement
06.02.2019
Date de transmission
11.02.2019
Délai de réponse
11.07.2019
Date de réponse
24.06.2019
Date de décision GC
11.09.2019
Cosignataires
22
Suivi
Modification de la loi acceptée par le Grand Conseil le 18.11.2022. Info DSAS mai 2022 : Transmission du projet au Conseil d’Etat prévue en août 2022.
Séances Grand Conseil
  • 11.09.2019 - Session de septembre 2019 – Séance ordinaire
Personnes
  • Anne Meyer Loetscher (Auteur-e)
  • Hubert Dafflon (Auteur-e)
Documents
  • fr_DDE_2019-GC-22_Motion_Hopitaux_Etat_garant(PDF, 0.12 MB)
  • de_RCE_2019-GC-22_Meyer_Dafflon_Hopitaux_Etat_garant(PDF, 0.19 MB)
  • fr_RCE_2019-GC-22_Meyer_Dafflon_Hopitaux_Etat_garant(PDF, 0.29 MB)
Publié par Parlinfo
Partager sur :

Pied de page

Retour sur la page d'accueil Parlinfo
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Liens
Sonomix

Grand Conseil du canton de Fribourg
Place de l'Hôtel-de-Ville 2
1701 Fribourg
T +41 26 305 10 50

© Parlinfo - Grand Conseil