Validation du mandat de députée de Muriel Besson Gumy, en remplacement de Philippe Savoy

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Signature

2019-GC-101

Genre d'affaire

Divers

Etat de l'affaire

En examen (Bureau)

Date du dépôt

12.06.2019

Séances Grand Conseil

10.09.2019 -Session de septembre 2019 – Séance ordinaire

Publié par Parlinfo