Reconnaissance des groupes parlementaires

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Signature

2021-GC-174

Genre d'affaire

Divers

Etat de l'affaire

En examen (GC)

Date du dépôt

08.11.2021

Séances Grand Conseil

16.12.2021 -Session constitutive 2021

Documents

fr_de_DIV_Liste_groupes_parlem_annoncés(PDF, 0.21 MB)

Publié par Parlinfo